Règlement (CEE) 739/89 du 22 mars 1989 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
Règlement (CEE) 739/89 du 22 mars 1989 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
Version23 mars 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 739/89 de la Commission, du 22 mars 1989, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention |
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