Règlement (CEE) 3368/88 du 28 octobre 1988Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1988 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3368/88 de la Commission du 28 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 en ce qui concerne certaines dispositions relatives à l'octroi de l'aide pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux |
Décision • 1
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[…] 7 En ce qui concerne la commercialisation des aliments composés, l' article 4, paragraphe 2, du même règlement prévoit que ces aliments doivent être emballés dans des sacs « sur lesquels sont imprimées, en caractères clairement lisibles » quatre indications précisées par cette disposition . Toutefois, suite à une modification du règlement intervenu par règlement n° 3368/88 de la Commission, du 28 octobre 1988 ( JO L 296, p . 50 ), l' article 4, paragraphe 2, ne comporte cette exigence que pour deux de ces indications, alors que les deux autres indications doivent figurer
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/88 ((2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: