Règlement (CEE) 2767/82 du 14 octobre 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acétate d' éthyle, de la sous

Version19 octobre 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 octobre 1982

Date de signature :	14 octobre 1982
Date de publication au JOUE :	16 octobre 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2767/82 de la Commission, du 14 octobre 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acétate d' éthyle, de la sous-position 29.14 A II c) ex 1 du tarif douanier commun, originaire de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseilì

Voir la source institutionnelle

Version du 19 octobre 1982 • À jour

Règlement (CEE) 2767/82 du 14 octobre 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acétate d' éthyle, de la sousAbrogé