Règlement (CE) 1894/2005 du 17 novembre 2005
Règlement (CE) 1894/2005 du 17 novembre 2005Abrogé
Version2 février 1002
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 février 1002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1894/2005 de la Commission du 17 novembre 2005 interdisant la pêche du merlu dans les zones CIEM V b (eaux communautaires), VI, VII, XII et XIV par des navires battant pavillon de l’Espagne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 février 1002 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 26, paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (2), et notamment son article 21, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: