RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2194/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant les règles générales du régime d' aide à la production pour les raisins secs et les figues sèches
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2194/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant les règles générales du régime d' aide à la production pour les raisins secs et les figues sèches
Version11 novembre 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1981 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1981 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2194/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant les règles générales du régime d' aide à la production pour les raisins secs et les figues sèches |
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