Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1517 du Conseil du 27 mai 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L, 2024/1517, 28.5.2024)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1517 du Conseil du 27 mai 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L, 2024/1517, 28.5.2024)
Version28 mars 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mars 2025 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 mars 2025 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1517 du Conseil du 27 mai 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L, 2024/1517, 28.5.2024) |
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