Règlement (CEE) 3136/81 du 30 octobre 1981 relatif aux modalités d' application du règlement (CEE) n° 2989/81 prévoyant des mesures spéciales pour la campagne 1981/1982 en ce qui concerne les organisations de producteurs d' huile d' olive
Règlement (CEE) 3136/81 du 30 octobre 1981 relatif aux modalités d' application du règlement (CEE) n° 2989/81 prévoyant des mesures spéciales pour la campagne 1981/1982 en ce qui concerne les organisations de producteurs d' huile d' oliveAbrogé
Version1 novembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3136/81 de la Commission, du 30 octobre 1981, relatif aux modalités d' application du règlement (CEE) n° 2989/81 prévoyant des mesures spéciales pour la campagne 1981/1982 en ce qui concerne les organisations de producteurs d' huile d' olive |
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Version du 1 novembre 1981 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3454/80 ( 2 ),
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2989/81 DU CONSEIL , DU 19 OCTOBRE 1981 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LA CAMPAGNE 1981/1982 , EN CE QUI CONCERNE LES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS D ' HUILE D ' OLIVE ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 4 ET SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :