RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 270/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, relatif aux taux de conversion à utiliser dans le secteur agricole pour les monnaies des nouveaux États membres
RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 270/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, relatif aux taux de conversion à utiliser dans le secteur agricole pour les monnaies des nouveaux États membres
Version19 juillet 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1974 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1974 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 270/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, relatif aux taux de conversion à utiliser dans le secteur agricole pour les monnaies des nouveaux États membres |
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