Règlement (CEE) 2880/84 du 12 octobre 1984
Règlement (CEE) 2880/84 du 12 octobre 1984Abrogé
Version13 octobre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2880/84 de la Commission du 12 octobre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1618/81 portant fixation des produits de base ne bénéficiant pas du paiement à l' avance de la restitution à l' exportation |
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Version du 13 octobre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1018/84 (2), et notamment son article 16 paragraphe 6, ainsi que les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles,
vu le règlement (CEE) no 565/80 du Conseil, du 4 mars 1980, relatif au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation des produits agricoles (3), modifié par le règlement (CEE) no 2026/83 (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: