Règlement (CEE) 1652/82 du 23 juin 1982 relatif au régime commun applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles originaires des Philippines
Règlement (CEE) 1652/82 du 23 juin 1982 relatif au régime commun applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles originaires des PhilippinesAbrogé
Version28 juin 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1652/82 de la Commission, du 23 juin 1982, relatif au régime commun applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles originaires des Philippines |
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Version du 28 juin 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3059/78 du Conseil, du 21 décembre 1978, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 661/82 (2), et notamment ses articles 11 et 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: