Règlement (CEE) 2702/85 du 25 septembre 1985 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 2702/85 du 25 septembre 1985 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version28 septembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2702/85 de la Commission, du 25 septembre 1985, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 28 septembre 1985 • À jour
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