Règlement (CEE) 502/85 du 26 février 1985
Règlement (CEE) 502/85 du 26 février 1985
Version28 février 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 502/85 de la Commission, du 26 février 1985, abrogeant le règlement (CEE) n 131/85 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers |
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Version du 28 février 1985 • À jour
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