Règlement d'exécution (UE) 2019/147 du 30 janvier 2019 portant approbation de la substance active
Règlement d'exécution (UE) 2019/147 du 30 janvier 2019 portant approbation de la substance active
Version20 février 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 février 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/147 de la Commission du 30 janvier 2019 portant approbation de la substance active «Beauveria bassiana, souche PPRI 5339», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Version du 20 février 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: