Règlement (CEE) 2169/82 du 4 août 1982 portant modalités d' application du régime d' aide à l' utilisation de moûts de raisins concentrés en vue de la fabrication de certains produits au Royaume
Règlement (CEE) 2169/82 du 4 août 1982 portant modalités d' application du régime d' aide à l' utilisation de moûts de raisins concentrés en vue de la fabrication de certains produits au RoyaumeAbrogé
Version8 août 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 août 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2169/82 de la Commission, du 4 août 1982, portant modalités d' application du régime d' aide à l' utilisation de moûts de raisins concentrés en vue de la fabrication de certains produits au Royaume-Uni et en Irlande et fixant les montants de l' aide pour la campagne viticole 1982/1983 |
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Version du 8 août 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/81 (2), et notamment son article 14 bis paragraphe 4 et son article 65,
vu le règlement (CEE) no 878/77 du Conseil, du 26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1668/82 (4), et notamment son article 4 paragraphe 3 et son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: