Règlement (CE) 1150/2008 du 19 novembre 2008 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2009 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine
Règlement (CE) 1150/2008 du 19 novembre 2008 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2009 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprineAbrogé
Version20 novembre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1150/2008 de la Commission du 19 novembre 2008 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2009 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine |
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Version du 20 novembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (1), et notamment son article 144, paragraphe 1, et son article 148, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: