Règlement (CEE) 3176/84 du 13 novembre 1984
Règlement (CEE) 3176/84 du 13 novembre 1984Abrogé
Version19 novembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3176/84 du Conseil du 13 novembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 591/79 prévoyant les règles générales relatives à la restitution à la production pour les huiles d' olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves |
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Version du 19 novembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2260/84 (2), et notamment son article 20 bis deuxième alinéa,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: