Règlement (CEE) 404/72 du 28 février 1972 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1972, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 404/72 du 28 février 1972 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1972, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version29 février 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 février 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 février 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 404/72 de la Commission, du 28 février 1972, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1972, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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