RÈGLEMENT (CE) 1764/97 du 11 septembre 1997
RÈGLEMENT (CE) 1764/97 du 11 septembre 1997
Version12 septembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 septembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 septembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1764/97 DE LA COMMISSION du 11 septembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 12 septembre 1997 • À jour
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