Règlement (CEE) 1431/93 du 10 juin 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1431/93 de la Commission du 10 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 120/89 établissant les modalités communes d'application des prélèvements et des taxes à l'exportation pour les produits agricoles |
Décision • 1
—
[…] ( 3 ) JO L 281, p. 78. ( 4 ) JO L 105, p. 5. ( 5 ) JO L 16, p. 19, tel que modifié par le règlement (CEE) no 1431/93 de la Commission, du 10 juin 1993 (JO L 140, p. 27). ( 6 ) JO L 62, p. 5, tel que modifié par le règlement (CEE) no 2026/83 du Conseil, du 18 juillet 1983 (JO L 199, p. 12). ( 7 ) Arrêt du 25 mai 1993 (C-321/91, Rec. p. I-2811).
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 136/66 du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2046/92 (2), et notamment son article 19 paragraphe 3 et son article 20 paragraphe 3, ainsi que les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés pour les produits agricoles,
vu le règlement (CEE) n° 2180/71 du Conseil, du 12 octobre 1971, définissant les règles générales à appliquer dans le secteur du lait et des produits laitiers en cas de difficultés d'approvisionnement (3), et notamment son article 2 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) n° 1603/74 du Conseil, du 25 juin 1974, relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certains produits sucrés à base de céréales, de riz et de lait en cas de difficultés d'approvisionnement en sucre (4), et notamment son article 1er paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) n° 2747/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, définissant les règles générales à appliquer dans le secteur des céréales en cas de perturbation (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1766/92 (6), et notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) n° 1432/76 du Conseil, du 21 juin 1976, définissant les règles générales à appliquer dans le secteur du riz en cas de perturbation (7), et notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) n° 520/77 du Conseil, du 14 mars 1977, relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certains produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre en cas de difficultés d'approvisionnement en sucre (8), et notamment son article 1er paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n° 1650/86 du Conseil, du 26 mai 1986, relatif aux restitutions et prélèvements applicables à l'exportation d'huile d'olive (9), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: