Règlement (CEE) 309/79 du 16 février 1979
Règlement (CEE) 309/79 du 16 février 1979Abrogé
Version1 mars 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 309/79 de la Commission, du 16 février 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 316/68 en ce qui concerne le marquage des fleurs coupées fraîches |
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Texte du document
Version du 1 mars 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: