Rectificatif au règlement (CEE) n 3000/75 du Conseil, du 17 novembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n L 304 du 24.11.1975)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3000/75 du Conseil, du 17 novembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n L 304 du 24.11.1975)
Version30 décembre 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1975 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1975 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3000/75 du Conseil, du 17 novembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n L 304 du 24.11.1975) |
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