Règlement d’exécution (UE) 2023/249 du 3 février 2023 modifiant pour la 333e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al
Règlement d’exécution (UE) 2023/249 du 3 février 2023 modifiant pour la 333e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al
Version6 février 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 février 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/249 de la Commission du 3 février 2023 modifiant pour la 333e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida |
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Version du 6 février 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: