Règlement (CEE) 558/81 du 2 mars 1981
Règlement (CEE) 558/81 du 2 mars 1981Abrogé
Version4 mars 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mars 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 558/81 de la Commission, du 2 mars 1981, complétant le règlement (CEE) n° 3230/80 en ce qui concerne le taux spécial pour la conversion en drachmes grecques des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés suite à l' adhésion de la Grèce |
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Texte du document
Version du 4 mars 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 146 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :