Règlement (CEE) 788/70 du 29 avril 1970 relatif à la suspension de l'adjudication permanente en matière d'exportation de sucre blanc visée au règlement (CEE) n 1965/69
Règlement (CEE) 788/70 du 29 avril 1970 relatif à la suspension de l'adjudication permanente en matière d'exportation de sucre blanc visée au règlement (CEE) n 1965/69
Version30 avril 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 788/70 de la Commission, du 29 avril 1970, relatif à la suspension de l'adjudication permanente en matière d'exportation de sucre blanc visée au règlement (CEE) n 1965/69 |
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