Règlement (CE) 2016/2005 du 9 décembre 2005 établissant pour l'année 2006 les modalités d'application des contingents tarifaires pour les produits de la catégorie baby beef originaires de Croatie, de BosnieAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 2005 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 2005 |
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| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 2016/2005 de la Commission du 9 décembre 2005 établissant pour l'année 2006 les modalités d'application des contingents tarifaires pour les produits de la catégorie baby beef originaires de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la Serbie-et-Monténégro |
Décisions • 2
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[…] Le 16 novembre 2016, la Commission a adopté le règlement d'exécution (UE) 2016/2005, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée ( 8 ).
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[…] Le 16 novembre 2016, la Commission a adopté le règlement d'exécution (UE) 2016/2005, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée (JO 2016, L 310, p. 1).
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 32, paragraphe 1, premier alinéa,
considérant ce qui suit: