Règlement (CEE) 2879/79 du 17 décembre 1979
Règlement (CEE) 2879/79 du 17 décembre 1979Abrogé
Version1 janvier 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2879/79 du Conseil, du 17 décembre 1979, complétant les règlements (CEE) n° 1347/78 et (CEE) n° 1582/79 fixant respectivement pour les campagnes de commercialisation 1978/1979 et 1979/1980 et pour les campagnes de commercialisation 1980/1981 et 1981/1982 les montants de l' aide accordée dans le secteur des semences |
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Version du 1 janvier 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2358/71 DU CONSEIL , DU 26 OCTOBRE 1971 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES SEMENCES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2878/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 3 ),
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 4 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 5 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :