Règlement (CEE) 3942/88 du 16 décembre 1988 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 3796/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines fraîches originaires du Maroc
Règlement (CEE) 3942/88 du 16 décembre 1988 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 3796/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines fraîches originaires du Maroc
Version17 décembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3942/88 de la Commission, du 16 décembre 1988, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 3796/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines fraîches originaires du Maroc |
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Version du 17 décembre 1988 • À jour
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