Règlement (CEE) 3892/90 du 21 décembre 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie n° 97 (numéro d'ordre 40
Règlement (CEE) 3892/90 du 21 décembre 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie n° 97 (numéro d'ordre 40Abrogé
Version1 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3892/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie n° 97 (numéro d'ordre 40.0970) originaires de la Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3897/89 du Conseil |
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Version du 1 janvier 1991 • À jour
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