RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 1600/95 de la Commission du 30 juin 1995 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 1600/95 de la Commission du 30 juin 1995 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
Version24 février 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 février 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 février 1996 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 1600/95 de la Commission du 30 juin 1995 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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