Règlement (CEE) 120/77 du 21 janvier 1977 relatif aux modalités concernant l'aide pour le froment dur pour la campagne de commercialisation 1977/1978
Règlement (CEE) 120/77 du 21 janvier 1977 relatif aux modalités concernant l'aide pour le froment dur pour la campagne de commercialisation 1977/1978Abrogé
Version25 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 120/77 de la Commission, du 21 janvier 1977, relatif aux modalités concernant l'aide pour le froment dur pour la campagne de commercialisation 1977/1978 |
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Version du 25 janvier 1977 • À jour
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