Règlement (CEE) 1587/92 du 22 juin 1992 relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide d'urgence en faveur des populations de Moscou en application du règlement (CEE) n° 330/92 du Conseil
Règlement (CEE) 1587/92 du 22 juin 1992 relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide d'urgence en faveur des populations de Moscou en application du règlement (CEE) n° 330/92 du Conseil
Version23 juin 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1587/92 de la Commission, du 22 juin 1992, relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide d'urgence en faveur des populations de Moscou en application du règlement (CEE) n° 330/92 du Conseil |
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Version du 23 juin 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 330/92 du Conseil, du 10 février 1992, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés à la population de Moscou et de Saint-Pétersbourg (1), et notamment son article 5 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et au taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2205/90 (3), et notamment son article 2 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: