Règlement (CEE) 750/85 du 22 mars 1985 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1985/1986
Règlement (CEE) 750/85 du 22 mars 1985 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1985/1986Abrogé
Version24 mars 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mars 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 750/85 de la Commission du 22 mars 1985 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1985/1986 |
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Version du 24 mars 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1332/84 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: