Règlement (CE) 3045/93 du 3 novembre 1993 relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention espagnol
Règlement (CE) 3045/93 du 3 novembre 1993 relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention espagnol
Version4 novembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3045/93 de la Commission, du 3 novembre 1993, relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention espagnol |
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Version du 4 novembre 1993 • À jour
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