Règlement (CEE) 1424/88 du 24 mai 1988 modifiant les annexes du règlement (CEE) n° 3878/87 relatif à l' aide à la production pour certaines variétés de riz
Règlement (CEE) 1424/88 du 24 mai 1988 modifiant les annexes du règlement (CEE) n° 3878/87 relatif à l' aide à la production pour certaines variétés de rizAbrogé
Version27 mai 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1424/88 du Conseil du 24 mai 1988 modifiant les annexes du règlement (CEE) n° 3878/87 relatif à l' aide à la production pour certaines variétés de riz |
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Version du 27 mai 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3990/87 (2), et notamment son article 8 bis paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: