Règlement (CEE) 1953/93 du 19 juillet 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 6404 et 6405 90 10 originaires d'Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

Version24 juillet 1993

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 juillet 1993

Sur le règlement :

Date de signature :	19 juillet 1993
Date de publication au JOUE :	21 juillet 1993
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1953/93 de la Commission du 19 juillet 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 6404 et 6405 90 10 originaires d'Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

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Version du 24 juillet 1993 • À jour

Règlement (CEE) 1953/93 du 19 juillet 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 6404 et 6405 90 10 originaires d'Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du ConseilAbrogé

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