Règlement d’exécution (UE) 2020/1176 du 7 août 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1176 du 7 août 2020
Version11 août 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 août 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 août 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 août 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1176 de la Commission du 7 août 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1387 en ce qui concerne le report des dates d’application de certaines mesures dans le contexte de la pandémie de COVID-19 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 11 août 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 31,
considérant ce qui suit: