Règlement (CEE) 3146/87 du 19 octobre 1987
Règlement (CEE) 3146/87 du 19 octobre 1987Abrogé
Version26 octobre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3146/87 du Conseil du 19 octobre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole |
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Texte du document
Version du 26 octobre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: