Règlement (CEE) 2863/82 du 27 octobre 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sacs, sachets et articles similaires en polyéthylène, de la sous

Version31 octobre 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 octobre 1982

Date de signature :	27 octobre 1982
Date de publication au JOUE :	28 octobre 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2863/82 de la Commission, du 27 octobre 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sacs, sachets et articles similaires en polyéthylène, de la sous-position 39.07 B V ex d) du tarif douanier commun, originaires de Singapour, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil

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Version du 31 octobre 1982 • À jour

Règlement (CEE) 2863/82 du 27 octobre 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sacs, sachets et articles similaires en polyéthylène, de la sousAbrogé