Règlement (CEE) 1922/69 du 29 septembre 1969 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 1922/69 du 29 septembre 1969 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Version1 octobre 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1922/69 de la Commission, du 29 septembre 1969, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 1 octobre 1969 • À jour
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