Règlement (CE) 774/2005 du 23 mai 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention espagnol
Règlement (CE) 774/2005 du 23 mai 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention espagnol
Version27 mai 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mai 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 774/2005 de la Commission du 23 mai 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention espagnol |
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Version du 27 mai 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 7, paragraphes 4 et 5,
considérant ce qui suit: