Règlement (CE) 229/2001 du 2 février 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 250000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CE) 229/2001 du 2 février 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 250000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand
Version3 février 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 février 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 229/2001 de la Commission du 2 février 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 250000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 3 février 2001 • À jour
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