Règlement (CEE) 1331/85 du 22 mai 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide oxalique, ses sels et ses esters, de la sous

Version26 mai 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 mai 1985

Date de signature :	22 mai 1985
Date de publication au JOUE :	23 mai 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) no 1331/85 de la Commission du 22 mai 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide oxalique, ses sels et ses esters, de la sous-position 29.15 A I du tarif douanier commun, originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil

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Version du 26 mai 1985 • À jour

Règlement (CEE) 1331/85 du 22 mai 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide oxalique, ses sels et ses esters, de la sousAbrogé