Règlement (CEE) 2844/81 du 30 septembre 1981 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1796/81 du Conseil en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés originaires de pays tiers
Règlement (CEE) 2844/81 du 30 septembre 1981 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1796/81 du Conseil en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés originaires de pays tiersAbrogé
Version1 octobre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2844/81 de la Commission, du 30 septembre 1981, portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1796/81 du Conseil en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés originaires de pays tiers |
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Version du 1 octobre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1118/81 (2),
vu le règlement (CEE) no 1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à l'importation de conserves de champignons cultivés (3), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: