RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 2863/98 du Conseil du 30 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) no 70/97 relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des Républiques de Bosnie-et-Herzégovine et de Croatie ainsi qu'aux importations de vins originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République de Slovénie
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 2863/98 du Conseil du 30 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) no 70/97 relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des Républiques de Bosnie-et-Herzégovine et de Croatie ainsi qu'aux importations de vins originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République de Slovénie
Version13 février 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 février 1999 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 2863/98 du Conseil du 30 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) no 70/97 relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des Républiques de Bosnie-et-Herzégovine et de Croatie ainsi qu'aux importations de vins originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République de Slovénie |
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Version du 13 février 1999 • À jour
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