Règlement d’exécution (UE) 2021/719 du 30 avril 2021 concernant l’autorisation de la L
Règlement d’exécution (UE) 2021/719 du 30 avril 2021 concernant l’autorisation de la L
Version23 mai 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mai 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/719 de la Commission du 30 avril 2021 concernant l’autorisation de la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum CGMCC 7.358 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 23 mai 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: