Règlement (CEE) 886/88 du 29 mars 1988
Règlement (CEE) 886/88 du 29 mars 1988Abrogé
Version1 avril 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 886/88 du Conseil du 29 mars 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 866/84 relatif à l'adoption de mesures particulières concernant l'exclusion du régime du trafic de perfectionnement actif pour les produits laitiers et de manipulations usuelles |
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Version du 1 avril 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 744/88 ( 2 ), et notamment son article 12 paragraphe 2 et son article 18 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :