1. Les additifs, auxiliaires technologiques et autres substances et ingrédients utilisés dans la transformation de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux, ainsi que tous les procédés de transformation appliqués, comme le fumage, respectent les principes relatifs aux bonnes pratiques de fabrication.
2. Les opérateurs produisant des aliments pour animaux ou des denrées alimentaires transformés établissent et mettent à jour des procédures adaptées, fondées sur une identification systématique des étapes critiques de la transformation.
3. L'application des procédures visées au paragraphe 2 garantit à tout moment que les produits transformés sont conformes aux règles de la production biologique.
4. Les opérateurs respectent et mettent en œuvre les procédures visées au paragraphe 2. En particulier, ils:
| a) | prennent les mesures de précaution nécessaires pour prévenir tout risque de contamination par des substances ou produits non autorisés; |
| b) | mettent en œuvre des mesures de nettoyage appropriées, en vérifient l'efficacité et enregistrent toutes les opérations y afférentes; |
| c) | font en sorte que des produits non biologiques ne soient pas mis sur le marché munis d'une indication faisant référence au mode de production biologique. |
5. Outre les dispositions des paragraphes 2 et 4, lorsque des produits non biologiques sont également préparés ou stockés dans l'unité de préparation concernée, l'opérateur:
| a) | effectue les opérations par série complète et veille à ce qu'elles soient séparées physiquement ou dans le temps d'opérations similaires concernant des produits non biologiques; |
| b) | stocke les produits biologiques, avant et après les opérations, en les séparant physiquement ou dans le temps des produits non biologiques; |
| c) | en informe l'autorité ou l'organisme de contrôle et tient à leur disposition un registre actualisé mentionnant toutes les opérations effectuées et les quantités transformées; |
| d) | prend les mesures nécessaires pour assurer l'identification des lots et éviter tout mélange ou échange avec des produits non biologiques; |
| e) | effectue les opérations concernant des produits biologiques uniquement après un nettoyage adéquat des installations de production. |