Règlement (CEE) 1920/92 du 10 juillet 1992 portant modalités d'application du règlement (CEE) n 3763/91 du Conseil en ce qui concerne l'aide à la production de riz en Guyane

Version21 juillet 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 juillet 1992

Date de signature :	10 juillet 1992
Date de publication au JOUE :	14 juillet 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n 1920/92 de la Commission, du 10 juillet 1992, portant modalités d'application du règlement (CEE) n 3763/91 du Conseil en ce qui concerne l'aide à la production de riz en Guyane

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Version du 21 juillet 1992 • À jour

Règlement (CEE) 1920/92 du 10 juillet 1992 portant modalités d'application du règlement (CEE) n 3763/91 du Conseil en ce qui concerne l'aide à la production de riz en GuyaneAbrogé