Règlement (CEE) 366/68 du 28 mars 1968 fixant pour chaque État membre, la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement et de la restitution dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Règlement (CEE) 366/68 du 28 mars 1968 fixant pour chaque État membre, la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement et de la restitution dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Version29 mars 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 366/68 de la Commission, du 28 mars 1968, fixant pour chaque État membre, la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement et de la restitution dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
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