Règlement (CEE) 2940/80 du 13 novembre 1980Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1980 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 1980 |
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| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2940/80 de la Commission, du 13 novembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1963/79 fixant les modalités d'application de la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1917/80 (2),
vu le règlement (CEE) nº 2749/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, relatif aux échanges de matières grasses entre la Communauté et la Grèce (3),
vu le règlement (CEE) nº 591/79 du Conseil, du 26 mars 1979, prévoyant les règles générales relatives à la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves (4), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: